Le RIP, l'autre espoir des opposants à la réforme des retraites

Alors qu’Emmanuel Macron, le gouvernement, la majorité et les opposants à la réforme des retraites restent suspendus à la décision des Sages de la rue de Montpensier sur la constitutionnalité de la réforme, attendue vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra également le même jour sa décision sur la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par 252 parlementaires.

Ces députés et sénateurs de la gauche et du centre ont déposé le 20 mars, jour du rejet des motions de censure après l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne, une demande de RIP portant sur une proposition de loi visant "à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans".

Selon l’article 11 de la Constitution, le Conseil constitutionnel doit juger si la proposition de loi porte bien "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent".

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En cas de feu vert, s'engagerait alors la deuxième étape du RIP : le recueil, durant neuf mois, des signatures de soutien à cette proposition de loi d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,8 millions de citoyens.

"Nous sommes très confiants sur notre capacité à récolter les signatures nécessaires. Nous ferons un point avec l’intersyndicale pour organiser les choses. Mais vous pouvez compter sur nous pour avoir le savoir-faire nécessaire pour que les Français puissent s’exprimer", a déclaré le député communiste Sébastien Jumel, mardi 11 avril, lors d’un point presse à l’Assemblée nationale.

Compte tenu du fort "mécontentement populaire", André Chassaigne, un autre instigateur de la procédure de RIP et patron des députés communistes, fait "le pari qu'on n'aura pas besoin d'autant de temps", tablant sur l'atteinte de ce seuil "avant l'été", dans un "bouillonnement démocratique" du pays.

Le défi de la collecte des signatures

Malgré plusieurs tentatives, aucun RIP n'est allé à son terme depuis son introduction dans la Constitution en 2008, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy. Le précédent essai transpartisan, en 2019-2020 contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), avait enregistré plus d'un million de signatures, encore loin des 10 % requis du corps électoral. Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du Covid-19.

"Le fait d’avoir été en mesure de collecter un million de signatures sur ADP est encourageant car ce n’était pas un sujet qui concernait de près les Français, estime Sébastien Jumel. Les retraites, c’est différent, la forte mobilisation dans la rue l’a montré."

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Les promoteurs du RIP savent toutefois que tout risque d’être fait pour leur compliquer la tâche. En 2019, le site Internet mis sur pied par le gouvernement pour collecter les signatures comportait de nombreux défauts qui rendaient complexe le processus pour apposer sa signature.

"On sait qu’il va falloir une grosse mobilisation. On est parti pour des mois de combat contre ce projet. Il va falloir faire du porte-à-porte et aller sur les marchés avec nos tablettes pour aider les gens à signer la pétition", a reconnu Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), mercredi 12 avril, sur Franceinfo.

Un RIP peut-il suspendre l’application de la réforme des retraites ?

Une décision positive du Conseil constitutionnel sur la demande de RIP ouvrirait par ailleurs une autre bataille, juridique celle-ci : la mise en pause ou non de l’application de la réforme des retraites du gouvernement.

Les opposants au recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans estiment que la réforme devrait être suspendue durant les neuf mois de collecte des signatures. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui a "lu un certain nombre d'analyses", affirme quant à lui que "même si le Conseil constitutionnel validait la demande de référendum, cela n'empêche pas la mise en œuvre du texte tel qu'il a été adopté".

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Mettre sur pause, le chef de l'État "en a le droit et il est même souhaitable qu'il le fasse, pour éviter tout conflit avec la procédure référendaire et apaiser la colère citoyenne", a défendu le constitutionnaliste Dominique Rousseau, dans une tribune publiée le 13 mars dans Le Monde.

Reste que même en cas de validation du RIP par le Conseil constitutionnel, puis de succès dans la collecte des signatures, il est peu probable qu’Emmanuel Macron se décide à organiser un référendum qui enterrerait sa propre réforme. Il suffirait en effet que Parlement se saisisse de la proposition de loi dans les six mois suivants le recueil des signatures pour éviter de demander leur avis aux Français.

Avec AFP