La fraude "Cum ex", une escroquerie à 55 milliards d’euros pour les Européens

C’est une technique fiscale qui a coûté cher aux contribuables. Une énorme fraude fiscale baptisée "cum ex", a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens, affirment 19 médias, jeudi 18 octobre, dans une enquête conjointe. L’enquête, menée en France par Le Monde, met au jour un montage litigieux permettant aux actionnaires étrangers de se passer de payer les taxes sur les dividendes.

Attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, cette technique consiste à "prêter" des actions quelques jours avant le versement du dividende, puis récupérer ces mêmes actions si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de payer moins d'impôts, lésant ainsi le fisc.

Une enquête lancée en 2012

Selon les investigations de 19 médias européens, le "cum ex" ou "CumCum" dans le jargon financier, a coûté 55,2 milliards d'euros à 11 États, soit l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse. Jusqu'à présent, les estimations des sommes extorquées au fisc allemand allaient d'environ 30 milliards d'euros selon la presse à 5,3 milliards d’euros selon le ministère allemand des Finances.

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Ces révélations font suite aux débuts de l'affaire en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse.

Dix-sept milliards d’euros perdus en France

Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays. Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 milliards d'euros extorqués au fisc, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'université de Mannheim.

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L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins 17 milliards d'euros" à la France, 4,5 milliards à l'Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201  millions d'euros à la Belgique. Interrogé par l'AFP, le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580 000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures, une fois averti par le Danemark. Le pays a depuis renforcé ses contrôles.

Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, recherche de son côté "s'il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d'entreprises impliquées", selon son porte-parole Simon Gosvig.

Avec AFP