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FRANCE

Affaires d'emplois fictifs : "Il faut accepter le contrôle des enveloppes parlementaires"

Face aux différentes affaires d'emplois fictifs qui polluent la campagne présidentielle, l'association qui lutte contre la corruption en politique déplore que rien ne soit mis en place face à ce dysfonctionnement connu de tous.

Eric Alt, vice-président d'Anticor.
Eric Alt, vice-président d'Anticor. Capture d'écran France24
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Affaire Penelope Fillon, affaire Bruno Le Roux... Les révélations sur des soupçons d'emplois fictifs à l'Assemblée nationale se succèdent et se ressemblent. Elles mettent ainsi en lumière les défaillances de tout un système accordé aux parlementaires et qui n'est pas soumis au moindre contrôle, comme en témoigne le magistrat et vice-président de l'association de lutte contre la corruption en politique, Eric Alt. 

Au-delà des soupçons d'emplois fictifs, ces différentes affaires soulèvent assi un problème d'opacité des contrats à l'Assemblée nationale ? 

Eric Alt : Le problème, c'est surtout que ces personnalités ne comprenent pas ce qui est illégal. J'ai participé à l'audit du Conseil de l'Europe sur la corruption de Parlement de 47 pays. Nous étions tous au courant des dysfonctionnements du Parlement. Il suffisait de lire le rapport ! Il suffisait d'aller sur les compte-rendus des autres pays pour réaliser qu'en Allemagne, les attachés parlementaires ne sont pas embauchés par les députés ou sénateurs, mais par le Bundestag, tout comme au niveau européen. Nous sommes face à un système défaillant et on n'a rien fait pour en tirer des leçons. Il a fallu attendre qu'ils soient mis en lumière à travers des personnalités pour que cela paraisse au grand jour.

Que faut-il réformer en priorité, selon vous ? Interdire les emplois familiaux à l'Assemblée nationale par exemple ?

En réalité, il faut accepter une culture de contrôle au Parlement, sur l'enveloppe collaborateur, mais aussi sur les indemnités représentatives des frais de mandat. Il faut que les questeurs fassent leur travail. Il faut sans doute donner un peu plus de compétences aux déontologues et peut-être, si cela ne suffit pas, accepter que la cour des comptes mette son nez dedans.

L'Assemblée nationale est-elle une zone de non droit ?

C'est une culture de probité qui ne s'est pas encore emparée de notre représentation nationale. C'est une culture qui n'accepte pas, au nom de la séparation des pouvoirs, le contrôle. Or, il faudra en passer par là.

Les Parlementaires sont censés déclarer les contrats auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. À quoi sert-elle si cela n'est pas respecté ?

Cet organisme sert à mettre en évidence les rémunérations des assistants pour éviter qu'ils ne soient partiellement payés par des lobbies, ce qui était le cas jusqu'à une époque encore récente. Elle constitue une première étape pour assainir le système. En revanche, elle ne peut rien faire si certains assistants ne sont pas déclarés ; elle n'a aucun moyen de conduire les investigations.

Les attachés parlementaires patissent fortement de ces scandales ...

Les vraies victimes sont en effet les attachés parlementaires. On se rend compte qu'ils ni statut ni fiche de poste. Ils sont également révocables ad nutum alors que cela n'existe pas dans le droit du travail. Parmi les leçons à tirer de ces affaires, il y a celle qui consiste,  également,  'envisager un statut pour eux.

Que voulez-vous demander aux candidats à la présidentielle pour introduire plus de transparence dans la vie publique, et en particulier au Parlement ?

L'essentiel est dans la charte anticor, qui réunit dix points indispensables pour un minimum démocratique. Le reste se trouve dans d'excellents travaux qui ont déjà été conduits. Il n'est pas nécessaire d'envisager une nouvelle commission : tout a déjà été dit. Il suffit de sortir les rapports des tiroirs !

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